Le référendum de l’UDF a abouti

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Les Suisses voteront sur l’extension de la norme antiraciste à l’homophobie. Le référendum déposé en avril par l’Union démocratique fédérale (UDF), parti d’inspiration chrétienne, a abouti, a annoncé la Chancellerie le 9 mai. Le Réseau évangélique suisse (RES) avait affirmé son soutien à la récolte de signatures en faveur du référendum. Dans un communiqué diffusé le 22 mars, l’organisation faîtière des évangéliques en Suisse avait fait part de son inquiétude contre de potentielles conséquences de la nouvelle norme pénale antiraciste sur la liberté d’expression. Cette norme pénale serait un «pas en arrière pour la culture suisse de la tolérance et du dialogue». Tout en rejetant tout discours appelant à la haine ou à la violence, le RES avait fait part de ses inquiétudes sur les conséquences pour la liberté d’expression «si tout un chacun pourra désormais dénoncer des propos publics qu’il “jugerait insultant” en lien avec l’orientation sexuelle des personnes». Même si la procédure n’aboutissait pas à une condamnation, les dommages pour l’image et la réputation de la personne poursuivie «seraient considérables», selon le RES, qui a sollicité un avis de droit auprès d’Olivier Bigler, docteur en droit, qui estime que le caractère haineux d’un discours est aujourd’hui évalué d’un point de vue «objectif». «Même si le droit suisse est fondé sur une perception objective d’un discours de haine, il n’est pas à exclure que des procédures puissent être ouvertes contre des personnes ou des institutions sur la base d’un critère subjectif, leur causant ainsi un dommage de réputation.»

David Métreau

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