Télécharger c’est légal... ou pas!

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Télécharger de la musique ou des films sur ton ordinateur portable et ton téléphone, c’est peut-être une habitude que tu as prise sans te poser de questions. Mais qu’en dit la loi? Dossier: #réseauxsociaux

On croit parfois à tort que l’utilisation d’œuvres sur internet est un terrain flou sans loi. Détrompe-toi, la loi est en fait claire sur le sujet. Là où ça devient compliqué, c’est quand il s’agit d’écouter ta conscience. Le site internet de la Suisa (Société suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales) l’indique clairement: «Le média internet n’est pas un no man’s land juridique. La loi sur le droit d’auteur contient déjà aujourd’hui une réglementation de toutes les utilisations en question, que ce soit en ligne ou hors ligne.» Voilà qui a le mérite d’être clair!

Jusqu’à trois ans de prison en France
En France, une personne qui met en ligne des œuvres protégées sans l’autorisation de l’auteur commet un délit. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300000 euros d’amende.

En Suisse
La Suisse, elle aussi, punit la piraterie de données. Ce qui signifie qu’elle punit toute personne morale ou physique qui met en ligne des films, images ou musique. En revanche, il n’y a aucune interdiction à visionner ou télécharger ce qui a déjà été publié. Plus encore, il est permis de le partager au cercle familial. Etonnant non? En plus simple, il est strictement interdit de publier en dehors du cercle proche (famille et amis) des données médias qui sont soumises au droit d’auteur. Les sites qui proposent de streamer des vidéos sont donc, souvent, interdits. Néanmoins, la Suisse ne va pas bloquer ou supprimer des sites étrangers. Ils sont donc accessibles.

Une question de conscience
Comme il est interdit de publier sur internet des médias protégés, mais qu’il n’est pas interdit de les consommer dans le cadre familial, c’est vraiment une question de conscience personnelle. Ok maintenant, simplifions tout ça. Imagine que le nouveau film Marvel vient de sortir au cinéma. Pour le voir, il faut payer quinze francs d’entrée. Imaginons maintenant que Ted paie son entrée pour voir le film. Du début à la fin, il filme l’écran avec son téléphone portable. Puis, Ted le diffuse sur internet dès qu’il rentre à la maison, sur un site de streaming gratuit. Toi, en Suisse, tu peux légalement regarder le nouveau Marvel sur internet avant même qu’il ne soit sur Netflix. Tu peux même télécharger la vidéo de Ted et inviter ta famille pour la regarder avec toi, sans être punissable.

A toi de décider
Le petit hic, c’est que Ted a le droit de montrer sa vidéo uniquement à sa famille et son entourage proche. La diffuser sur internet est strictement interdit par la loi! Ted est donc punissable, mais toi pas. Es-tu en paix avec ta position? A toi de décider si tu souhaites soutenir ou non le vol de données protégées par des droits d’auteur.

Par Maude Burkhalter, maude@just4u.org

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